Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, M. DESAN (Charles, Jacques, Alain) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.
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portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, M. DESAN (Charles, Jacques, Alain) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.
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