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Décision du 26 juin 2017

portant renouvellement dans les fonctions de rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence

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Reconduction de Juliette Thery-Schultz comme rapporteure adjointe

Résumé. Juliette Thery-Schultz est confirmée dans son poste de rapporteure adjointe à l'Autorité de la concurrence.

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Stanislas MARTIN dans les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Considérant la décision du 18 juillet 2013 portant nomination de Mme Juliette THERY-SCHULTZ dans les fonctions de rapporteure générale adjointe à compter du 15 septembre 2013 pour 4 ans au titre du premier mandat,

Décide :

Article 1

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Renouvellement d'une fonction à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Juliette Thery-Schultz est reconduite dans son rôle de rapporteure adjointe à l'Autorité de la concurrence.

Mme Juliette THERY-SCHULTZ est renouvelée dans les fonctions de rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence, à compter du 15 septembre 2017.

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Article 2

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 juin 2017.

S. Martin

Décision du 26 juin 2017
Article 1
Article 2