Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

1. Réunions
Mardi 11 juillet 2017

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :

• audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
• nomination de rapporteurs.

Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport) (éventuellement).
Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :

• audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
• nomination de rapporteurs et de co-rapporteurs.

Mercredi 12 juillet 2017

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, et de M. Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie, sur les perspectives à 10 ans de l'économie française.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et discussion générale commune (n° 6) (n° 7) (n° 8) :

• modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (rapport) ;
• reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (rapport) ;
• ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (rapport) ;
• examen des trois projets de loi.

Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Michel Sapin et de M. Christian Eckert sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
A 11 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur :

• le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2016 (n° 5) ;
• le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ;
• un projet de décret d'avance.

A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :

• projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) ;
• rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques.

Jeudi 13 juillet 2017

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

• nomination des référents des commissions permanentes ;
• communication de la Présidente sur la COSAC ;
• groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe ;
• groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
• échange de vues sur les priorités des travaux de la commission ;
• examen de textes européens.

2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 18 juillet 2017

Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Angel Losada, représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
Commission du développement durable :
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi évaluation environnementale (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale.

Mercredi 19 juillet 2017

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :

• échanges de vues relatifs à l'organisation des travaux ;
• examen, ouvert à la presse, de projets de loi.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :

• modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
• profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
• adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (amendements, art.

88).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état major de l'armée de terre.
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état major de l'armée de l'air.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Élisabeth Borne.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (rapports).
A 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (suite) (rapports).
A 21 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (suite) (rapports).

Jeudi 20 juillet 2017

Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

• audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes ;
• examen de textes européens.

Mardi 25 juillet 2017

Commission des affaires culturelles :
A 14 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).

Mercredi 26 juillet 2017

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Mathieu Gallet, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde réunissant plusieurs économistes sur la situation de l'économie française et sur ses perspectives.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (sous réserve).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état major de la marine.

Jeudi 27 juillet 2017

Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

• audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen ;
• examen de textes européens.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales :
Réunion du lundi 10 juillet 2017, à 15 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, M. Adrien Taquet, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal.
Excusés. - M. Mustapha Laabid, Mme Geneviève Levy, Mme Isabelle Valentin.