JORF n°0161 du 11 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 avril 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |-----------------------------------------|----------|-----------|--------|-----------------------| |BOSENTAN TEVA 62,5 mg, comprimé pelliculé|TEVA SANTE|6 182 936 4|9421275 |BOSENTAN TVC 62,5MG CPR| |BOSENTAN TEVA 125 mg, comprimé pelliculé |TEVA SANTE|6 847 072 9|9421269 |BOSENTAN TVC 125MG CPR |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon