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modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 avril 2017,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DENOMINATION |
|---|---|---|---|---|
| BOSENTAN TEVA 62,5 mg, comprimé pelliculé | TEVA SANTE | 6 182 936 4 | 9421275 | BOSENTAN TVC 62,5MG CPR |
| BOSENTAN TEVA 125 mg, comprimé pelliculé | TEVA SANTE | 6 847 072 9 | 9421269 | BOSENTAN TVC 125MG CPR |
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon