La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics font connaître leur intention dans le titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), chapitre 1er, section 7 :
1. De remplacer la section 7 relative aux implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment) par la section 7 comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Section 7 Implants de plastie endocanalaire dits « stent » | |
| La prise en charge est assurée dans la limite d'une unité au maximum, par voie excrétrice ou par conduit (œsophage, trachée, bronches, voies biliaires, pancréatiques ou urinaires). | |
| 3173445 | Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, expansible, non métallique. Implant de plastie endocanalaire (stent), expansible par ses propriétés élastiques, et déployable lors de la pose. INDICATION Utilisation dans le traitement des affections trachéo-bronchiques. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
| 3120957 | Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique nu. Implant de plastie endocanalaire (stent), expansible, métallique nu. INDICATION Utilisation dans le traitement des affections trachéo-bronchiques. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
| 3101428 | Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique partiellement couvert. Implant pour plastie endocanalaire (stent), expansible, métallique partiellement couvert. INDICATION Utilisation dans le traitement des affections trachéo-bronchiques. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
| 3143237 | Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique couvert. Implant de plastie endocanalaire (stent), expansible, métallique couvert. INDICATION Utilisation dans le traitement des affections trachéo-bronchiques. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
| 3183998 | Implant plastie endocanalaire, digestive, non métallique. Implant de plastie endocanalaire (stent), non expansible, non élastique, non déployable. INDICATION Utilisation dans le traitement des affections des voies biliaires et des voies pancréatiques. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
| 3146572 | Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique nu. Implant de plastie endocanalaire (stent), expansible, métallique nu. INDICATION Utilisation dans le traitement de différents types d'affections digestives : œsophage, duodénum, pylore, voies biliaires, voies pancréatiques, colon, rectum. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
| 3151403 | Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique partiellement couvert. Implant de plastie endocanalaire (stent), expansible, métallique partiellement couvert. INDICATION Utilisation dans le traitement de différents types d'affections digestives : œsophage, duodénum, pylore, voies biliaires, voies pancréatiques, colon, rectum. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
| 3192891 | Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique couvert. Implant de plastie endocanalaire (stent), expansible, métallique couvert. INDICATION Utilisation dans le traitement de différents types d'affections digestives : œsophage, duodénum, pylore, voies biliaires, voies pancréatiques, colon, rectum. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
| 3158629 | Implant plastie endocanalaire, urinaires, non expansible, non déployable. Implant de plastie endocanalaire (stent) non expansible, non élastique, non déployable. INDICATION Utilisation dans le traitement des affections urinaires. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
| 3187068 | Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique nu. Implant de plastie endocanalaire (stent), expansible, métallique nu. INDICATION Utilisation dans le traitement des affections urinaires. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
| 3135947 | Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique partiellement couvert. Implant de plastie endocanalaire (stent), expansible, métallique partiellement couvert. INDICATION Utilisation dans le traitement des affections urinaires. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
| 3114253 | Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique couvert. Implant de plastie endocanalaire (stent), expansible, métallique couvert. INDICATION Utilisation dans le traitement des affections urinaires. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2019. |
2. De radier les codes 3184093, 3118943 et 3102385.
Conformément à l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des produits de santé), les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la Commission nationale des dispositifs médicaux et des technologies de santé prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), concernant les modifications du présent avis de projet, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.
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