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Arrêté du 30 juin 2017

relatif à la SCA TERRYLOIRE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

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Modification d'une organisation de producteurs de fruits et légumes

Résumé. Un arrêté change l'organisation d'une coopérative de fruits et légumes en la remplaçant par une nouvelle société.

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Modification de la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes

Résumé. Un arrêté modifie la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes, remplaçant l'ancienne coopérative par une nouvelle société.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 juin 2017, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Les termes « La COOPERATIVE ALLONNAISE DE FRUITS ET PRIMEURS D'APPROVISIONNEMENT ET SEMENCES CAFPAS, dont le siège social est établi à Allonnes (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997 » sont remplacés par les termes : « La SCA TERRYLOIRE, dont le siège social est établi à PARCAY-les-PINS (Maine-et-Loire,) est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, sous le numéro 49 FL 2162 à compter du 30 juin 1997 » et les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et la catégorie des légumes dans la circonscription Val-de-Loire » sont remplacés par les termes « L'organisation de producteurs est reconnue pour la catégorie “pomme, poire, échalion, asperge” sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 30 juin 2017