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Arrêté du 13 juin 2017

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de militaires commissionnés

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2017 met à jour la liste des emplois de militaires commissionnés en ajoutant un pilote polaire et en précisant les qualifications nécessaires pour certains postes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés),

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés en ajoutant un pilote polaire et en clarifiant les qualifications requises pour plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie à la directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère des armées :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2017

Arrêté du 13 juin 2017
Article 1
Article 2