La ministre des armées,

Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense)Protection de la France selon le Code de la défenseLe Code de la défense explique comment protéger la France, en définissant les rôles des dirigeants et des armées, ainsi que les règles pour gérer les crises et sécuriser les installations militaires., notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés)Art. L.4132-10Recrutement des militaires commissionnésUn militaire commissionné est recruté par contrat pour des fonctions scientifiques, techniques ou pédagogiques, avec un grade d'officier ou de sous-officier correspondant à ses diplômes ou son expérience. ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés)Art. L.4132-10Recrutement des militaires commissionnésUn militaire commissionné est recruté par contrat pour des fonctions scientifiques, techniques ou pédagogiques, avec un grade d'officier ou de sous-officier correspondant à ses diplômes ou son expérience.,

Arrête :

Fait le 13 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère des armées :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque