La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles : M. Eric Thiers.
Conseiller chargé de la prospective et de l'attractivité du droit : M. Naïl Bouricha, à compter du 10 juillet 2017.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2017.
Nicole Belloubet