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Arrêté du 5 juillet 2017

portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

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Nomination de conseillers pour la ministre de la Justice

Résumé. Un arrêté nomme deux conseillers pour la ministre de la Justice.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

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Nominations au cabinet de la ministre de la Justice

Résumé. L'arrêté nomme deux conseillers pour la ministre de la Justice.

Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles : M. Eric Thiers.
Conseiller chargé de la prospective et de l'attractivité du droit : M. Naïl Bouricha, à compter du 10 juillet 2017.

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juillet 2017.

Nicole Belloubet

Arrêté du 5 juillet 2017
Article 1
Article 2