JORF n°0161 du 11 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », sous-paragraphe « 2.1.1 Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique Laboratoires COLOPLAST France (COLOPLAST), après le code 1374470 sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires COLOPLAST France (COLOPLAST) | |1306787| Panst anat absorp impte, adh silic, 293 cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Tal, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Talon en taille 293 cm2 en boîte de 5 pansements.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 334060 (18 cm × 18 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |1324093| Panst anat absorp impte, adh silic, 229 cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Sac, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Sacrum en taille 229 cm2 en boîte de 5 pansements.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 334040 (15 cm × 19 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |1324667| Panst anat absorp impte, adh silic, 485 cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Sac, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Sacrum en taille 485 cm2 en boîte de 5 pansements.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 334050 (25 cm × 25 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |1397809|Panst anat absorp impte, adh silic, 215 cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Multi, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Multisite en taille 215 cm2 en boîte de 5 pansements.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements BIATAIN SILICONE Multisite peuvent s'adapter à la forme du talon, du coude ou du genou.
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 334080 (14 cm × 19,5 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq