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Arrêté du 29 juin 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, Mme LE MASSON (Amélie, Chantal, Denise), épouse PHILIPPE, est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), office créé.

Arrêté du 29 juin 2017