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portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées)
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, directeur du cabinet ;
M. Mathieu Ara, chef de cabinet.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2017.
Geneviève Darrieussecq