Article 1
Le mandat des membres des commissions de qualification des médecins, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2018.
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JORF n°0161 du 11 juillet 2017
Arrêté du 6 juillet 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 modifié portant nomination aux commissions de qualification des médecins,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges