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Arrêté du 6 juillet 2017

prorogeant le mandat des membres des commissions de qualification des médecins

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Prolongation des mandats dans les commissions de qualification des médecins

Résumé. Les membres des commissions de qualification des médecins gardent leur poste jusqu'en juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 modifié portant nomination aux commissions de qualification des médecins,

Arrête :

Article 1

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Prorogation du mandat des membres des commissions de qualification

Résumé. Les membres des commissions de qualification des médecins gardent leur poste jusqu'en juillet 2018.

Le mandat des membres des commissions de qualification des médecins, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2018.

1 version

Article 2

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2