Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, Mme INFANTI (Virginie, Gisèle, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, Mme INFANTI (Virginie, Gisèle, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.
1 version