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Annexe

Arrêté du 6 juillet 2017

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 met à jour la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics, et change les noms de certains médicaments génériques.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques),

Arrêtent :

Article 1

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Modification de la liste des médicaments pour les services publics

Résumé. La liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

1 version

Article 2

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Exécution d'un arrêté modifiant des spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 confie au directeur général de la santé et à la directrice de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment en publiant l'arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 juillet 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe