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Arrêté du 3 juillet 2017

définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

Abrogé1 juillet 2020
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment le VII de son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B) modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie

Résumé. Un tableau montre comment les grades des secrétaires de chancellerie correspondent aux emplois diplomatiques et consulaires dans certains pays.

La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES EMPLOIS CONSULAIRES
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure,13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES EMPLOIS CONSULAIRES
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de pressede 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES EMPLOIS CONSULAIRES
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020

L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé. Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéficie du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les secrétaires de chancellerie ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont

En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au mardi 30 juin 2020

Arrêté du 3 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5