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Arrêté du 3 juillet 2017

Abrogé1 juillet 2020

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment le VII de son article 148 ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Article 1

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017

La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé :

	EMPLOIS DIPLOMATIQUES		EMPLOIS CONSULAIRES
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure,13e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.

2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé :

	EMPLOIS DIPLOMATIQUES		EMPLOIS CONSULAIRES
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de pressede 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.

3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé :

	EMPLOIS DIPLOMATIQUES		EMPLOIS CONSULAIRES
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.	Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.	Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.	Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.	Vice-consul.

1 version

Article 2

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017

L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé. Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéficie du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

1 version

Article 3

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2013Art. 1 → Version 1 Arrêté du 18 juin 2013Art. 2 → Version 1 Arrêté du 18 juin 2013Art. 3 → Version 1 Arrêté du 18 juin 2013Art. 5 → Version 1

Toutefois, les secrétaires de chancellerie ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

1 version

5 abrogés

Article 4

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

1 version

Article 5

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 2 avril 2020art. 4

En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au mardi 30 juin 2020

Arrêté du 3 juillet 2017

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Arrêté du 3 juillet 2017

Arrêté du 3 juillet 2017

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

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