JORF n°0159 du 8 juillet 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Josnes (Loir-et-Cher)
- Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence)
- Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 22 juin 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
- Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 27 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
- Arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité
- Arrêté du 6 juillet 2017 fixant au titre de l'année universitaire 2017-2018 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
- Ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
- Décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
- Arrêté du 28 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
- Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts
- Ministère de la culture
- Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application de l'article L. 213-29 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'accord professionnel sur la transparence des comptes d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée du 6 juillet 2017
- Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application de l'article L. 213-25 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'accord professionnel relatif à la transparence des comptes de production des œuvres cinématographiques de longue durée du 6 juillet 2017
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2017
- Arrêté du 30 juin 2017 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRTDOM) et définissant le montant de cette cotisation pour l'année 2017
- Arrêté du 30 juin 2017 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
- Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
- Ministère des sports
- Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Collectifs Ultras Paris »
- Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Handicap PSG »
- Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Fédération des Associés Supporters de l'ASSE »
- Arrêté du 29 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes et de Vichy pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant désignation des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense » et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature) - M. TRINH (Frédéric)
- Décret du 7 juillet 2017 portant nomination de membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 29 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 29 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er juillet 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant réintégration et placement en détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2017)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 6 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 7 juillet 2017 portant élévation dans la 1re section d'un officier général
- Décret du 7 juillet 2017 portant affectation d'un officier général
- Décret du 7 juillet 2017 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 7 juillet 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants - M. SEILLER (Stéphane)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
- Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L.4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électrique et gazières
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination des présidents du collège d'experts et du comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 7 juillet 2017 portant nomination d'une rectrice - Mme ROBINE (Florence)
- Décret du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'une rectrice d'académie - Mme MÉNAGER (Nicole)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 7 juillet 2017 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Mme GESLAIN-LANÉELLE (Catherine)
- Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords conclus dans le secteur des associations gestionnaires des CFA-BTP
- Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
- Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
- Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-VP-30 du 4 juillet 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-175 du 1er juin 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 17005157)
- Délibération n° 2017-190 du 22 juin 2017 portant modification de la recommandation relative aux mots de passe
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert.e de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (50 %) auprès du préfet de région Bretagne, dans le domaine du développement économique (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Loire-Atlantique)
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces