JORF n° 0159 du 8 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Josnes (Loir-et-Cher)

Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 22 juin 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (rectificatif)

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant au titre de l'année universitaire 2017-2018 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence

Ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence

Décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Arrêté du 28 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 28 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application de l'article L. 213-29 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'accord professionnel sur la transparence des comptes d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée du 6 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application de l'article L. 213-25 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'accord professionnel relatif à la transparence des comptes de production des œuvres cinématographiques de longue durée du 6 juillet 2017

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2017

Arrêté du 30 juin 2017 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRTDOM) et définissant le montant de cette cotisation pour l'année 2017

Arrêté du 30 juin 2017 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017

Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 6 juillet 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française

Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Collectifs Ultras Paris »

Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Handicap PSG »

Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Fédération des Associés Supporters de l'ASSE »

Arrêté du 29 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes et de Vichy pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords conclus dans le secteur des associations gestionnaires des CFA-BTP

Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur des professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 6 juillet 2017 portant désignation des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense » et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature) - M. TRINH (Frédéric)

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination de membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 29 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 29 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant réintégration et placement en détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2017)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Décret du 6 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 7 juillet 2017 portant élévation dans la 1re section d'un officier général

Décret du 7 juillet 2017 portant affectation d'un officier général

Décret du 7 juillet 2017 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants - M. SEILLER (Stéphane)

Arrêté du 16 juin 2017 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France

Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L.4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électrique et gazières

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination des présidents du collège d'experts et du comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances (rectificatif)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Nord Lille

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination d'une rectrice - Mme ROBINE (Florence)

Décret du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'une rectrice d'académie - Mme MÉNAGER (Nicole)

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Mme GESLAIN-LANÉELLE (Catherine)

Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation