A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe
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Arrêté du 30 juin 2017
Abrogé11 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2023 - art. 1 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 2141-1, R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 9 janvier 2017 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 avril 2017,
Arrête :
Abrogé11 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 9 juillet 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Abrogé depuis le mercredi 11 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2023art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 9 juillet 2017 au mardi 10 octobre 2023
Arrêté du 30 juin 2017
Article 1
Article 2