Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2008 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0159 du 8 juillet 2017
Arrêté du 30 juin 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 2141-1, R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 9 janvier 2017 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 avril 2017,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2023-10-11 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet