Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juin 2017

modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Abrogé11 octobre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 2141-1 (Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation), R. 2142-24 (Règles pour les activités d'assistance médicale à la procréation) et R. 2142-27 (Règles pour la procréation médicalement assistée) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;

Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 9 janvier 2017 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 avril 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2008 est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 11 avril 2008
Art. Annexe
Abrogé11 octobre 2023

Créé le 9 juillet 2017 · Abrogé le 11 octobre 2023

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur du dimanche 9 juillet 2017 au mardi 10 octobre 2023

Arrêté du 30 juin 2017
Article 1
Article 2