Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu les articles l. 2121-1 et l. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal de Josnes a refusé pour les années 2015 et 2016 d'approuver les budgets primitifs de la commune ;

Considérant qu'à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes le budget primitif de la commune de Josnes a été réglé d'office par le préfet de Loir-et-Cher par arrêté du 13 juillet 2016 ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Josnes entravent l'administration de cette commune ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 7 juillet 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb