JORF n°0159 du 8 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 2017, M. Maurice QUÉNET, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration prévue à l'article R.* 4139-14 du code de la défense, en remplacement de M Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, démissionnaire.