Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 26 juin 2017 :
I. - Sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés :
1° Mme Gisèle APTER en qualité de membre titulaire et Mme Nicole GARRET-GLOANEC en qualité de membre suppléante, au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie ;
2° M. Louis VALLEE en qualité de membre titulaire et Mme Marie-Laure MOUTARD et M. Olivier DULAC en qualité de membres suppléants, au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie ;
3° Mme Anne GUEGAN en qualité de membre titulaire et M. Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ et Mmes Christine BOILLOT et Alice MINET en qualité de membres suppléants, au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel ;
4° Mme Irène KAHN-BENSAUDE en qualité de membre titulaire et MM. Patrick PETON et Christian de BRIER en qualité de membres suppléants, au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;
5° M. Jacques MOTTE en qualité de membre titulaire, au titre des médecins proposés par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
6° M. Marc TARDIEU en qualité de membre titulaire, au titre des médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du valproate de sodium ou de ses dérivés.
II. - Sont nommés membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues :
1° Mme Sophie HOCQUET-BERG en qualité de membre titulaire et Mmes Morane KEIM-BAGOT et Cristina CORGAS-BERNARD ainsi que M. Thibaut LELEU en qualité de membres suppléants, au titre des personnes proposées par le ministre chargé de la santé ;
2° M. Julien BOURDOISEAU en qualité de membre titulaire et Mmes Laurence CLERC-RENAUD et Marie-France STEINLE-FEUERBACH ainsi que M. Hassan HOSSEINI en qualité de membres suppléants, au titre des personnes proposées par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ;
3° Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ en qualité de membre titulaire et M. Jean-Claude MSELATI en qualité de membre suppléant, au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins ;
4° M. Paul ANZIANI en qualité de membre titulaire, au titre des personnes proposées par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.