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Arrêté du 3 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage et de traçabilité des vins

Résumé. Un arrêté interdit de mélanger vin blanc et vin rouge pour faire du rosé et liste les variétés de vignes autorisées.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 81 ;

Vu le règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole et notamment son article 62 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 665-14 (Classement des variétés de vigne à raisins de cuve) ;

Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 (Règles pour les vins : étiquetage, traçabilité et production) relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve modifié par l'arrêté du 19 avril 2017 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2016 (Classement des variétés de vignes pour la viticulture) établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve ;

Vu l'avis du conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 13 juin 2017 ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 15 juin 2017,

Arrête :

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Modification des règles d'étiquetage et de traçabilité des vins

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'étiquetage et de traçabilité des vins, en particulier l'interdiction de mélanger vin blanc et vin rouge pour faire du rosé.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe → Version 3
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 juillet 2017

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Liste des variétés de vigne à raisins de cuve

Résumé. Un arrêté liste les variétés de vignes autorisées pour faire du vin et cette liste est disponible en ligne.

La liste définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve consolidée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée selon le lien suivant : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-36ffdf2b-abe5-418b-a35f-d6cbce4219d2.

En vigueur depuis le 9 juillet 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Arrêté du 3 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3