En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société d'assurance mutuelle Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) (SIREN : 781 109 145), dont le siège social est situé à Rouen (76044 Cedex), 62, rue Louis-Bouilhet, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
16. Pertes pécuniaires diverses.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.