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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé (Désignation des représentants dans les établissements publics fonciers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la désignation des représentants au conseil d'administration) à 5 (Modification des modalités de désignation des représentants) du présent arrêté.
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