JORF n°0159 du 8 juillet 2017

Arrêté du 29 juin 2017

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-3, L. 332-15, L. 332-16, L. 332-17 et D. 224-9 à D. 224-13,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
Collectifs Ultras Paris, 35, rue Maurice-Berteaux, 94200 Ivry-sur-Seine.

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre