Par arrêté de la garde de sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des solidarités et de la santé en date du 5 juillet 2017 :
Est nommée présidente titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés : Mme Magali BOUVIER.
Sont nommés suppléants de la présidente titulaire du collège d'experts : Mme Claire LACAZE et M. Bernard COMMENVILLE.
Est nommé président titulaire du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues : M. Jean MAZARS.
Est nommée suppléante du président titulaire du comité d'indemnisation : Mme Michèle LUGA.