Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu les articles L. 2121-1 et L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal de Saint-Geniez a refusé d'approuver les propositions de budget primitif de la commune pour les années 2015 et 2016 ;

Considérant qu'à la suite de la saisine de la Chambre régionale des comptes le budget primitif de la commune de Saint-Geniez a été réglé d'office par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence par arrêté du 20 juillet 2016 ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Saint-Geniez entravent l'administration de cette commune ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 7 juillet 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb