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Arrêté du 30 juin 2017

relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

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Création d'une liste officielle d'arbitres et juges sportifs de haut niveau

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2017 crée une liste officielle d'arbitres et juges sportifs de haut niveau pour plusieurs fédérations françaises, valable jusqu'au 30 juin 2018.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) et R. 221-10 (Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveau) ;

Sur propositions des fédérations sportives,

Arrête :

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Liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Résumé. À partir du 1er juillet 2017, une liste officielle d'arbitres et juges sportifs de haut niveau est établie pour plusieurs fédérations sportives françaises.

A compter du 1er juillet 2017, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, les arbitres et juges sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Aviron ;
Badminton ;
Baseball et softball ;
Basket-ball ;
Boxe ;
Canoë-kayak ;
Danse ;
Equitation ;
Escrime ;
Etudes et sports sous-marins ;
Football ;
Golf ;
Gymnastique ;
Haltérophilie ;
Handisport ;
Hockey ;
Hockey sur glace ;
Judo ;
Karaté ;
Lutte ;
Natation ;
Pétanque ;
Rugby ;
Sauvetage secourisme ;
Savate boxe française ;
Ski ;
Ski nautique ;
Sport automobile ;
Sport boules ;
Squash ;
Surf ;
Taekwondo ;
Tennis ;
Tennis de table ;
Tir ;
Tir à l'arc ;
Voile ;
Volley-ball.

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Validité des inscriptions des arbitres et juges sportifs

Résumé. Les inscriptions des arbitres et juges sportifs sont valables jusqu'au 30 juin 2018.

Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2018.

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Rôle de la directrice des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le publier, avec les annexes disponibles en ligne.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr).

Fait le 30 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Arrêté du 30 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3