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Arrêté du 6 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restructuration du comité d'indemnisation des hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 restructure le comité qui s'occupe des indemnités des hauts fonctionnaires pour inclure les ministères sociaux.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 (Création d'un comité pour les indemnités des hauts fonctionnaires) fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,

Arrête :

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Restructuration du comité d'harmonisation des indemnités

Résumé. Le comité d'harmonisation des indemnités des hauts fonctionnaires est restructuré pour inclure les ministères chargés des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2