A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 2017Art. 1
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Arrêté du 6 juillet 2017
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrête :
Créé le 9 juillet 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume