Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche du thon rouge en France pour 2017

Résumé. La France fixe des règles pour limiter et partager la pêche du thon rouge en Atlantique et Méditerranée pour 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;

Vu le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/127 du Conseil du 28 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2013 (Réglementation stricte de la pêche au thon rouge) modifié portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 (Règles pour la pêche de loisir du thon rouge) précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2017 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 28 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle répartition des quotas de thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France en Atlantique et en Méditerranée.

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé est abrogé.
Il est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle annexe pour la répartition du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe III pour organiser la répartition du quota de thon rouge en France.

Après l'annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé, il est inséré une annexe III.
Celle-ci est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2017 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quotas de pêche du thon rouge pour 2017

Résumé. La France a limité la quantité de thon rouge que les pêcheurs peuvent attraper en Atlantique et en Méditerranée pour l'année 2017.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des quotas de pêche de thon rouge en France

Résumé. La France partage ses droits de pêche du thon rouge pour 2017 entre plusieurs groupes.

Fait le 5 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Arrêté du 5 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe