JORF n° 0036 du 11 février 2017

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité »

Décret n° 2017-158 du 9 février 2017 relatif à l'application des articles 34, 35 et 42 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et relatif à la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime

Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté du 31 janvier 2017 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017

Arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 273 CNPP, dans la région de Vernon (Eure), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine

Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 2 en France métropolitaine

Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 3 en France métropolitaine

Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 4 en France métropolitaine

Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 5 en France métropolitaine

Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 6 en France métropolitaine

Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine

Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine

Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine

Arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté du 7 février 2017 définissant les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio mentionné aux articles D. 337-17-5 et D. 124-21 du code de l'énergie

Décision du 3 février 2017 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016

Décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale

Rapport relatif au décret n° 2017-160 du 9 février 2017 portant annulation de crédits

Décret n° 2017-160 du 9 février 2017 portant annulation de crédits

Arrêté du 21 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis Couflens » à la société Variscan Mines, dans le département de l'Ariège

Arrêté du 20 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MAXI MOTS CROISES »

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2017-162 du 9 février 2017 relatif au financement et à la gestion de façon mutualisée des prestations mentionnées au IV de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 (rectificatif)

Arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 46 Sainte-Assise dans la région de Seine-Port (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 47 Balard à Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 19 Givry dans la région de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 31F Cazaux dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 172 Ile-du Toro dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 119 Castres-Mazamet dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 37 E Mazamet dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 90 Rochefort dans la région Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 236 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 270 Argoat dans la région Rennes (Ille-et-Vilaine), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 271 Campagnole dans la région Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 325 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 594 dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 30 janvier 2017 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 8 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2017 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017

Décision du 6 février 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Arrêté du 25 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (FNSEA)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)

Arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux

Arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

Arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure

Arrêté du 8 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 février 2017 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour l'Office national des forêts ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail

Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2016 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2017 au 31 août 2018)

Arrêté du 9 février 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes

Arrêté du 7 février 2017 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Corse)

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)

Arrêté du 4 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 8 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Arrêté du 30 janvier 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

Arrêté du 2 février 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 9 février 2017 portant nomination du sous-préfet de Chinon - M. GESRET (Samuel)

Décret du 31 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PAPET (Frédéric) (rectificatif)

Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT