JORF n°0036 du 11 février 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2017-158 du 9 février 2017 relatif à l'application des articles 34, 35 et 42 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et relatif à la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
- Arrêté du 31 janvier 2017 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017
- Arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 273 CNPP, dans la région de Vernon (Eure), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 2 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 3 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 4 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 5 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 6 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 7 février 2017 définissant les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio mentionné aux articles D. 337-17-5 et D. 124-21 du code de l'énergie
- Décision du 3 février 2017 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale
- Rapport relatif au décret n° 2017-160 du 9 février 2017 portant annulation de crédits
- Décret n° 2017-160 du 9 février 2017 portant annulation de crédits
- Arrêté du 21 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis Couflens » à la société Variscan Mines, dans le département de l'Ariège
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MAXI MOTS CROISES »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Décret n° 2017-162 du 9 février 2017 relatif au financement et à la gestion de façon mutualisée des prestations mentionnées au IV de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 46 Sainte-Assise dans la région de Seine-Port (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 47 Balard à Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 19 Givry dans la région de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 31F Cazaux dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 172 Ile-du Toro dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 119 Castres-Mazamet dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 37 E Mazamet dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 90 Rochefort dans la région Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 236 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 270 Argoat dans la région Rennes (Ille-et-Vilaine), dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 271 Campagnole dans la région Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 325 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 594 dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 janvier 2017 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arrêté du 8 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2017 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017
- Décision du 6 février 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Arrêté du 25 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (FNSEA)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)
- Arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
- Décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux
- Arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
- Arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 2 février 2017 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour l'Office national des forêts ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail
- Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2016 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2017 au 31 août 2018)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 février 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 10 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 3 février 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Corse)
- Arrêté du 3 février 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
- Arrêté du 4 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 8 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
- Arrêté du 2 février 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 février 2017 portant nomination du sous-préfet de Chinon - M. GESRET (Samuel)
- Décret du 31 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PAPET (Frédéric) (rectificatif)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)
- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)
- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
- Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
- Conseil constitutionnel
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 6 février 2017 fixant le taux de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants confiés à l'aide sociale et bénéficiant du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Arrêté du 6 février 2017 fixant le taux de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur à l'administration centrale
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 8 février 2017
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 février 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 36 et 15 n° 11
- Résultats du Loto Foot 7 n° 37 et 15 n° 12
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces