JORF n°0036 du 11 février 2017

Arrêté du 31 janvier 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, en date du 31 janvier 2017, est nommé membre du comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :

Représentants des collectivites territoriales

Conseils départementaux Charente-Maritime :
M. Robert CHATELIER, en remplacement de M. Michel DOUBLET.