JORF n°0036 du 11 février 2017

Arrêté du 2 février 2017

La ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, et notamment ses articles 3-1 et 8 ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

Les concours mentionnés à l'article 2 sont ouverts par le directeur général de l'Office national des forêts dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 9 du décret du 17 octobre 2011 susvisé.

Article 2

Le concours interne et le troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés à l'Office national des forêts peuvent être ouverts dans les spécialités suivantes :

- environnement et développement durable ;
- gestion comptable et financière des entreprises et des établissements publics.

Fait le 2 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski