Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en date du 30 novembre 2016 et du 25 janvier 2017,

Décide :

Fait le 3 février 2017.

P. Cipriani