JORF n°0036 du 11 février 2017

Arrêté du 31 janvier 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu la demande en date du 9 mai 2016 ;

Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires Antilles Guyane en date du 20 avril 2016,

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société GUYANE SERVICE SURVIE, 1, impasse des Apprentis, village du Grand-Port, 97354 Remire-Montjoly, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de la marque Survitec Zodiac et de type plaisance des marques Bombard, Avon et Zodiac.

Article 2

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil