JORF n°0036 du 11 février 2017

Décision du 6 février 2017

La directrice des affaires civiles et du sceau,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu la décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), modifiée par les décisions du 12 septembre 2016 et du 2 novembre 2016,

Décide :

Article 1

La décision du 9 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1, les mots : « M. Eric Martin-Hersent, attaché principal d'administration de l'état, et M. Matthieu Reynaud, attaché d'administration de l'Etat, ses adjoints » sont remplacés par : « M. Matthieu Reynaud, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint » ;
2° A l'article 3, les mots : « Mme Florence Hermite » sont remplacés par : « Mme Nelly Chretiennot » ;
3° A l'article 4, les mots : « Mme Charlotte de Cabarrus » sont remplacés par : « Mme Florence Hermite » ;
4° A l'article 7, les mots : « Mme Florence Lifchitz, magistrate » sont remplacés par : « Mme Maguy Fullana, administratrice civile » ;
5° A l'article 7, les mots : « Mme Airelle Niepce » sont remplacés par : « Mme Agnès Daniel » ;
6° A l'article 7, les mots : « Mme Sandrine Bourdin, magistrate » sont remplacés par : « M. Eric Martin-Hersent, attaché principal d'administration de l'Etat ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2017.

C. Champalaune