Article 1
L'annexe à l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au dix-septième alinéa, la mention : « (à l'exception de l'arrondissement de Calais) » est supprimée ;
2° Le dix-huitième alinéa est supprimé.
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JORF n°0036 du 11 février 2017
Arrêté du 6 janvier 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 741-1 et R.* 742-1 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole),
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Robin
Le directeur général des étrangers en France,
P.-A. Molina