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Arrêté du 9 février 2017

fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016

Abrogé30 juillet 2021
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation et notamment son article D. 335-34 (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications') ;

Vu l'avis du Conseil national éducation économie en date du 10 février 2017,

Arrêtent :

Abrogé30 juillet 2021

Créé le 12 février 2017 · Abrogé le 30 juillet 2021

La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à projets paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 avril 2016, figure en annexe au présent arrêté.

Abrogé30 juillet 2021

Créé le 12 février 2017 · Abrogé le 30 juillet 2021

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Abrogé30 juillet 2021

Créé le 12 février 2017 · Abrogé le 30 juillet 2021

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Exécution d'un arrêté sur les campus des métiers

Résumé. Un arrêté nomme des responsables pour le mettre en œuvre et le publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé30 juillet 2021

Fait le 9 février 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

A. Beretz

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

Le ministre de l'économie et des finances

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur du dimanche 12 février 2017 au jeudi 29 juillet 2021

Arrêté du 9 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe