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Arrêté du 2 février 2017

modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

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Mise à jour des primes pour les chefs des services techniques

Résumé. Un arrêté met à jour les listes d'emplois de chefs des services techniques qui peuvent recevoir une prime et une nouvelle bonification indiciaire, avec application à partir du mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois éligibles à une prime

Résumé. La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant d'une prime est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Modification de la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois de chefs des services techniques bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er février 2008

Article 2

En vigueur depuis le 12 février 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 12 février 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017

Arrêté du 2 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4