A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2008
Article 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 février 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 15 décembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2008
Article 2
1 version
1 modifié
Créé le 12 février 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 12 février 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron
En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017
Arrêté du 2 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4