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Arrêté du 9 février 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-14-1 et D. 211-3-1,

Arrête :

Créé le 12 février 2017

La demande d'inscription prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé comporte :
1° L'identité du demandeur, son numéro d'inscription à l'ordre des vétérinaires et ses coordonnées téléphoniques, le cas échéant un titre ou diplôme en lien avec le comportement animal listé par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires en application de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime ;
2° La liste des départements dans lesquels le demandeur souhaite réaliser des évaluations comportementales.

Créé le 12 février 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2017.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017

Arrêté du 9 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3