Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 janvier 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 31 janvier 2017, est nommé membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux Eure-et-Loir M. Bernard PUYENCHET, en remplacement de M. Jacques LEMARE.

Arrêté du 31 janvier 2017