Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Guilhem Isaac-Georges, conseiller territoires à énergie positive, emplois verts, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 février 2017.
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JORF n°0036 du 11 février 2017
Arrêté du 8 février 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
M. Augustin Bouet est nommé conseiller technique territoires à énergie positive pour la croissance verte, à compter du 16 février 2017.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2017.
Ségolène Royal