Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2017-157 PDR du 9 février 2017

PDR du 9 février 2017

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de délégués pour les élections présidentielles

Résumé. Le Conseil constitutionnel nomme des surveillants pour l'élection présidentielle de 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des délégués pour l'élection présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel nomme des délégués pour surveiller l'élection présidentielle.

(NOMINATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉS DE SUIVRE SUR PLACE LES OPÉRATIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 48 ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;
- le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 susvisée ;
- la décision n° 2016-136 (Nomination de rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel) ORGA du Conseil constitutionnel du 10 novembre 2016 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016

  • octobre 2017 ;
  • la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2017 ;
  • la lettre du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 17 janvier 2017 ;

Après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués pour les élections présidentielles

Résumé. Le Conseil constitutionnel désigne des délégués pour surveiller les élections présidentielles de 2017.

Sont désignés, en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 ou dimanche 7 mai 2017 :

  • les rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;
  • les premiers présidents des cours d'appel et le président du tribunal supérieur d'appel, ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet ;
  • les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Mamoudzou, de Mata-Utu, de Nouméa, de Papeete, de Saint-Denis, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Schœlcher ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision du Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a décidé de publier sa décision dans le Journal officiel, après une réunion où plusieurs membres ont participé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 février 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mme Corinne LUQUIENS et M. Michel PINAULT.

Décision n°2017-157 PDR du 9 février 2017
Article 1
Article 2