Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 du décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.
Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er (Prime pour les chefs des services techniques)Art. 1Prime pour les chefs des services techniquesLes chefs des services techniques touchent une prime supplémentaire de 60 ou 40 points d'indice majoré par mois. du décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur susvisé est fixé comme suit :
60 points : 5 ;
40 points : 14.
Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.