Décret n°2017-161 du 9 février 2017

relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles pour les médecins et autres praticiens hospitaliers, améliorant leurs droits en matière de congés et de temps de travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation de médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment son article 28 (Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue maladie) ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment son article 15 (Procédure pour obtenir un congé maladie dans la fonction publique) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un décret modifie le code de la santé publique pour adapter les règles concernant les praticiens hospitaliers.

Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les praticiens hospitaliers à temps plein) à 25 (Suppression des règles sur le mi-temps thérapeutique et l'affiliation à la sécurité sociale) du présent décret.

Fait le 9 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017

Décret n°2017-161 du 9 février 2017
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux praticiens hospitaliers à temps plein
Chapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Chapitre III : Dispositions relatives aux praticiens contractuels
Chapitre IV : Dispositions relatives aux assistants des hôpitaux
Chapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachés
Chapitre VI : Dispositions communes à l'ensemble des praticiens
Chapitre VII : Dispositions finales