JORF n°0036 du 11 février 2017

Arrêté du 21 octobre 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 21 octobre 2016, le permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis Couflens » est accordé à la société Variscan Mines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 528 859 846, dont le siège social est situé 16, rue Léonard-de-Vinci, 45100 Orléans, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 25 millions d'euros.
Le permis couvre une surface d'environ 42 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Couflens, dans le département de l'Ariège.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes dans la réalisation RGF93 et la projection Lambert 93 :

|SOMMETS|LONGITUDES DEGRÉS
(RGF93)|LATITUDES DEGRÉS
(RGF93)|LONGITUDES MÈTRES
(Lambert 93)|LATITUDES MÈTRES
(Lambert 93)| |-------|-------------------------------|------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------| | A | 1,133775 | 42,750988 | 547 050 | 6 185 300 | | B | 1,171817 | 42,783123 | 550 250 | 6 188 800 | | C | 1,191953 | 42,783464 | 551 900 | 6 188 800 | | D | 1,223137 | 42,761951 | 554 400 | 6 186 350 | | E | 1,225330 | 42,730059 | 554 500 | 6 182 800 | | F | 1,170971 | 42,712956 | 550 000 | 6 181 000 | | G | 1,136962 | 42,727659 | 547 250 | 6 182 700 |

(1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, Sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, BP 80002, Cité administrative, bâtiment G, 31074 Toulouse Cedex 9.