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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom et de l'adresse du serviceArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôle du service éducatif de Dieppe
→ Version 2 : Précision des missions et restructuration organisationnelle
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2
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