JORF n° 0245 du 20 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Morlaix-Ploujean (Finistère)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)

Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Décision du 18 octobre 2016 modifiant la délégation de signature du 29 janvier 2015 (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

Arrêté du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Arrêté du 19 octobre 2016 fixant le pourcentage mentionné à l'article 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels dénommé « SIRIUS PRO »

Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 13 octobre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société FSI-Equation SAS

Arrêté du 17 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 17 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 18 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Décision du 13 octobre 2016 modifiant la décision du 7 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatorze professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MEGA MOTS CROISES »

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Keno Gagnant à vie relatif à l'opération « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV 3 grilles novembre 2016 » organisée en points de vente

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Keno Gagnant à vie relatif à l'opération « promotion Keno Gagnant à vie - BAV 1 € pour 10 € minimum novembre 2016 » organisée en points de vente

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Keno Gagnant à vie et Loto® relatif à l'opération « promotion Keno Gagnant à vie - BAV novembre 2016 » organisée en points de vente

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l'organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 13 octobre 2016 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2016-2017

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)

Arrêté du 11 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décret n° 2016-1398 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte

Arrêté du 14 octobre 2016 autorisant l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2017

Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles

Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles

Décret n° 2016-1402 du 18 octobre 2016 portant abrogation de l'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des gibiers à plumes et pigeons

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL), en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles produisant des œufs de consommation

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL), en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles produisant des œufs de consommation issus de l'agriculture biologique

Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole ORGEVAL

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Arrêté du 7 octobre 2016 pris en application de l'article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle et portant extension de l'accord du 3 octobre 2016 sur l'obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Décret du 19 octobre 2016 portant nomination de la directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - Mme CAZAUX-CHARLES (Hélène)

Décret du 18 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - M. SIVAN (Antoine)

Arrêté du 10 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation-civile Sud-Est, à Aix-en-Provence

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination du directeur du Parc national des Ecrins

Décret du 18 octobre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 18 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

Décret du 18 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 6 octobre 2016 portant admission à la retraite, d'office, après recul de limite d'âge, d'un attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 6 octobre 2016 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre hospitalier François Quesnay Association Odyssée »

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Arrêté du 11 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 4 octobre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination de huit notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant renouvellement de mandat d'assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes

Arrêté du 12 octobre 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 octobre 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique