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Arrêté du 25 août 2016

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des prospectus financiers pour les rendre plus claires.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 19 juillet 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 août 2016 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles sur les prospectus financiers

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les prospectus financiers et la publicité pour les rendre plus adaptées.

Fait le 25 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Arrêté du 25 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe