JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Résultat

Par délibération en date du 5 octobre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder aux auditions publiques des représentants des éditeurs de services de télévision à vocation locale autorisés en région parisienne dont les autorisations d'émettre arrivent à échéance le 19 mars 2018.
Ces auditions d'une durée de trente minutes chacune se dérouleront le jeudi 3 novembre 2016 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux horaires indiqués ci-dessous :

- 11 h 00 : société Ensemble TV pour la chaîne IDF1 ;
- 11 h 30 : association Bocal pour la chaîne Télé Bocal ;
- 12 h 00 : association Banlieues du monde pour la chaîne BDM TV ;
- 12 h 30 : association Cinaps TV pour la chaîne Cinaps TV ;

Le présent résultat de délibération sera notifié aux éditeurs susmentionnés et publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck