JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Arrêté du 13 octobre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ;

Considérant le report de l'hommage national au samedi 15 octobre 2016,

Arrête :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, les mots : « 14 octobre » sont remplacés par les mots : « 15 octobre ».

Article 2

Le directeur général de l'agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet